Lorsque l’on hérite d’un bien ou de biens provenant d’une succession, il est souvent nécessaire de passer par les services d’un notaire. Celui-ci joue un rôle crucial pour s’assurer que les droits des héritiers sont respectés et que les obligations fiscales découlant de la succession sont correctement remplies.
Une question courante qui se pose alors est celle du délai pendant lequel un notaire peut garder l’argent issu de la succession avant de le redistribuer aux bénéficiaires légitimes. Examinons ensemble les différentes étapes du processus et les délais impliqués.
La période d’inventaire et de rédaction de la déclaration de succession
Le processus de règlement d’une succession commence généralement par la réalisation d’un inventaire des biens de la personne décédée. Cette étape est importante, car elle permet au notaire d’estimer les actifs possédés par le défunt, ainsi que leur valeur globale, et de déterminer comment ceux-ci doivent être partagés entre les différents héritiers en vertu des dispositions testamentaires ou des règles légales en vigueur.
En général, cette phase d’inventaire doit être réalisée dans les six mois suivant le décès, pour permettre ensuite la rédaction de la déclaration de succession. Toutefois, certaines situations particulières peuvent justifier une prolongation de ce délai.
Les cas particuliers nécessitant une prolongation du délai d’inventaire
- La recherche d’un testament : il est parfois nécessaire de consulter différents fichiers et organismes pour s’assurer qu’un testament n’a pas été rédigé ailleurs ou sous une autre forme.
- La gestion d’un patrimoine complexe : la présence de nombreux biens immobiliers, d’intérêts dans plusieurs sociétés ou d’autres éléments compliquant l’évaluation des actifs peut retarder l’accomplissement de l’inventaire.
- L’hypothèse d’une contestation : en matière successorale, les conflits et désaccords entre héritiers sont fréquents. En présence de telles circonstances, le notaire doit veiller à préserver l’équité entre les parties et à respecter leurs droits avant de finaliser l’inventaire et de déterminer les sommes revenant à chacun.
Le paiement des dettes et des droits de succession
Une fois que l’inventaire des biens et leur valorisation ont été effectués par le notaire, celui-ci se charge ensuite de régler les dettes qui incombaient au défunt. Cela comprend notamment les créances impayées, les frais funéraires, les dettes fiscales, ainsi que les éventuels frais d’hospitalisation.
Par ailleurs, le notaire doit également procéder au calcul et au paiement des droits de succession auprès de l’administration fiscale. Ceux-ci dépendent de la valeur totale des biens reçus par chaque héritier et du lien de parenté entre eux et le défunt.
En règle générale, les droits de succession doivent être versés dans un délai de six mois après le décès, sauf en cas de demande de prolongation acceptée par l’administration pour tenir compte des difficultés particulières rencontrées lors de la liquidation de la succession (exemple : évaluation longue et complexe d’un bien immobilier, litiges successoraux).
Le notaire conservera donc l’argent de la succession jusqu’à ce que ces formalités soient accomplies.
La répartition des sommes entre les héritiers
Lorsque toutes les dettes et les obligations fiscales liées à la succession ont été honorées, le notaire peut alors procéder au partage des fonds restants entre les héritiers selon leurs droits respectifs sur le patrimoine du défunt. Ce partage est souvent effectué sous forme d’virements bancaires, mais il peut aussi prendre la forme notamment de remises de biens immobiliers ou de titres financiers.
Il n’y a pas de délai légal obligatoire pour cette étape, mais il convient généralement de laisser s’écouler quelques semaines, voire quelques mois, entre le paiement des dettes et des droits de succession et la distribution effective des fonds aux bénéficiaires. Le temps nécessaire dépendra de la complexité du dossier, du niveau d’accord entre les héritiers, et des éventuelles démarches supplémentaires à accomplir par le notaire.
Le délai maximum pour réclamer son dû
Si vous êtes bénéficiaire d’une succession et que vous estimez ne pas avoir reçu votre part d’héritage ou simplement des informations sur l’état d’avancement du dossier, sachez que vous disposez d’un délai légal de cinq ans à compter de la date d’ouverture de la succession pour réclamer ce qui vous revient. Passé ce délai, votre créance sera considérée comme prescrite et vous perdrez vos droits sur les sommes en question.
En conclusion, il n’existe pas de réponse unique à la question « combien de temps un notaire peut-il garder l’argent d’une succession » : le délai varie en fonction des spécificités de chaque situation et des contraintes rencontrées lors des différentes étapes du processus. Toutefois, il est important d’être attentif aux délais légaux et de rester en contact régulier avec le notaire chargé du dossier afin de s’assurer une diligence raisonnable dans sa mission.
