La remise en main propre d’une lettre de résiliation de bail est une pratique courante pour les locataires qui souhaitent mettre fin à leur contrat de location. Cette démarche présente certains avantages, mais également quelques particularités qu’il faut bien maîtriser pour être sûr de respecter la législation et les différentes étapes nécessaires à la réussite de cette procédure.

Résilier un bail : focus sur la remise en main propre

Dans le cadre d’une location de logement, la résiliation du bail peut-être demandée aussi bien par le locataire que par le propriétaire. Pour ce faire, il existe plusieurs méthodes, comme l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception (LRAR), la signification par huissier ou encore la remise en main propre.

Ce dernier moyen présente certains avantages, comme la rapidité et la simplicité de mise en œuvre, ainsi que l’économie de frais postaux liés à l’envoi d’une LRAR.

Comment réaliser une remise en main propre ?

Pour effectuer une proper résiliation du bail par remise en main propre, suivez ces étapes :

  1. Rédaction de la lettre de résiliation : Il s’agit de rédiger une lettre mentionnant le motif précis de votre demande de résiliation (ex : départ lors d’un congé pour vente) et éventuellement le préavis associé. Vous devez également y ajouter vos coordonnées complètes et celles de votre propriétaire ou copropriété.
  2. Remise en main propre : Une fois la lettre rédigée, vous devez prévoir un rendez-vous avec votre propriétaire pour lui remettre directement votre courrier. Il est conseillé d’être accompagné d’un témoin lors de cette rencontre, afin de certifier que la remise du courrier a bien eu lieu.
  3. Récupération d’une attestation de remise : A l’issue de cet échange, il convient de faire signer à votre propriétaire un document attestant qu’il a bien reçu votre lettre de résiliation en main propre. Ces documents se nomment généralement les « attestations de bonne réception ». Cette étape est cruciale pour officialiser le processus.
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Les avantages de la remise en main propre pour résilier un bail

Incontestablement, la remise en main propre propose plusieurs attraits incontournables :

  • La rapidité : Contrairement au LRAR, qui nécessite un délai d’acheminement par La Poste, la remise en main propre permet à votre propriétaire de prendre connaissance immédiatement de votre intention de résilier le bail. Cela peut-être notamment intéressant si vous êtes pressé(e) de quitter votre logement et que votre congé suit un préavis réduit par rapport à celui mentionné dans le contrat (example : préavis de 1 mois).
  • L’économie : L’envoi d’une lettre recommandée coûte de nos jours environ 6 €, tandis que la remise en main propre ne nécessite aucun frais particulier.
  • La simplicité : Opter pour une remise en main propre simplifie grandement les démarches administratives liées à la résiliation du bail. Pas besoin d’affranchir et d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de payer un huissier : il suffit de vous rendre chez votre propriétaire muni de votre courrier !

Les inconvénients de la remise en main propre

Toutefois, il convient également de prendre en compte certains éléments potentiellement contraignants liés à cette méthode :

  1. Le rendez-vous : Il faut réussir à organiser le rendez-vous avec son propriétaire, ce qui peut parfois être difficile en raison des emplois du temps respectifs de chacun.
  2. Le formulaire d’attestation de bonne réception : Il est crucial que ce document soit correctement rempli et signé par le propriétaire, sous peine de voir la tentative de résiliation du bail contestée en justice si elle devait être accordée but à un différend entre les deux parties.
  3. Le préavis : La date exacte de l’échéance du préavis peut paraître moins claire lorsqu’elle dépend d’une rencontre physique pour une remise en main propre, comparativement au système plus formelisé du LRAR dont la traçabilité est assurée grâce à l’accusé de réception.
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Astuces pour réussir une résiliation de bail par remise en main propre

Voici quelques conseils à suivre pour éviter les tracas potentiels liés à cette méthode :

  • Préparer un double de la lettre : Il est conseillé de conserver un exemplaire de votre courrier de demande de résiliation, ainsi que l’attestation de bonne réception.
  • Solliciter un témoin : N’hésitez pas à être accompagné(e) lors de la remise en main propre. Ce témoin pourra servir en cas de besoin de preuve devant une autorité judiciaire si le propriétaire conteste avoir reçu le courrier.
  • Vérifier ensemble le préavis : Clarifiez avec votre propriétaire la date d’échéance du préavis pour ne manquer aucune étape et respecter les délais légalement impartis.

En somme, la résiliation de bail par remise en main propre présente des avantages indéniables et des inconvénients non négligeables. Il est essentiel de maîtriser les particularités de cette démarche pour être sûr de bien respecter la législation et assurer son succès.

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