Dans un contexte agricole en constante évolution, la mise à jour de l’indice national des fermages pour la campagne 2024-2025 revêt une importance cruciale pour les agriculteurs et les bailleurs. Fixé par arrêté ministériel, cet indice, qui s’établit désormais à 122,55, indique une augmentation de 5,23 % par rapport à l’année précédente. Cette réévaluation permet de réguler les loyers des terres et des bâtiments d’exploitation, en tenant compte des variations des revenus et des prix. Ainsi, comprendre les modalités de ce barème officiel et les méthodes de calcul devient essentiel pour les acteurs du secteur.
En France, l’indice national des fermages a été récemment fixé par un arrêté ministériel, impactant ainsi les loyers des terres et des bâtiments d’exploitation pour la campagne 2024-2025. Cet article vise à expliquer l’évolution de cet indice, son importance, les méthodes de calcul pour le fermage ainsi que les implications fiscales qui en découlent.
L’indice national des fermages : aperçu et fixation
Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010, l’indice national des fermages est fixé chaque année par arrêté ministériel. L’objectif principal de cet indice est de réévaluer le montant des loyers agricoles, reflétant l’évolution de l’économie agricole sur le territoire français.
Pour la campagne 2024-2025, l’arrêté du 17 juillet 2024 a indiqué que l’indice s’établit à 122,55, représentant une augmentation de 5,23 % par rapport à l’année précédente. Cet indice s’applique à toutes les échéances annuelles allant du 25 septembre 2024 au 24 septembre 2025. Cela implique que tous les contrats de bail agricole doivent être révisés en fonction de cette nouvelle référence.
Éléments constitutifs de l’indice
L’indice national des fermages repose sur une formule qui combine deux variables principales. Tout d’abord, 60 % de son calcul provient de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare, observé sur une période de cinq ans. Ensuite, 40 % sont basés sur l’évolution générale des prix constatée l’année précédente.
Cette répartition est essentielle car elle assure que l’indice reste représentatif des réalités économiques du secteur. Ainsi, une augmentation de l’indice de 2024 comparée à 2023 est due à des évolutions favorables de ces deux composantes.
Comment calculer le fermage 2024 ?
Le calcul du nouveau fermage à appliquer peut se faire à l’aide de deux méthodes précises. La première consiste à utiliser la formule suivante :
Fermage 2024 = Fermage 2023 x 122,55 (indice 2024) / 116,46 (indice 2023)
Alternativement, il est possible d’utiliser un calcul basé sur le pourcentage d’augmentation :
Fermage 2024 = Fermage 2023 x (+5,23 %)
Ces deux méthodes garantiront que le fermage est ajusté de manière appropriée en fonction de l’évolution de l’indice national des fermages.
Exemple de calcul pratique
Pour mieux illustrer le calcul, considérons un exemple : supposons qu’en 2023, le fermage était de 1 000 €. En appliquant la première formule, le calcul serait :
Fermage 2024 = 1 000 x 122,55 / 116,46 ≈ 1 052,50 €
En utilisant la méthode du pourcentage, on obtiendrait :
Fermage 2024 = 1 000 x (+5,23 %) = 1 052,30 €
Ces exemples montrent comment l’indice impacte directement le montant du loyer agricole pour les propriétaires et les exploitants agricoles.
Attention aux implications fiscales
Lorsque l’on procède à la révision du fermage en fonction de l’indice national, il est crucial d’être conscient des éventuelles implications fiscales. Par exemple, la variation de cet indice ne s’applique pas à la moitié de la taxe « chambre d’agriculture », telle que stipulée à l’article L 514-1 du Code rural.
Ainsi, il est recommandé de récupérer le montant de cette taxe sur le bordereau d’appel de la taxe foncière et de calculer 50 % de celle-ci, en y additionnant 8 % de frais de gestion. Cette étape est cruciale pour s’assurer que les calculs de fermage soient conformes à la réglementation en vigueur.
Exonérations pour les agriculteurs
Il est également important de noter qu’à partir de 2006, le fermier est exonéré du 1/5ème de la taxe foncière sur le non-bâti. Toutefois, si une convention de bail stipule une exonération supérieure, celle-ci continuera d’être appliquée, augmentée d’un 3 % de frais de gestion.
En outre, tous dégrèvements de la taxe foncière, que ce soit en faveur des jeunes agriculteurs, à la suite de calamités agricoles ou pour les productions biologiques, devront être complètement déduits du montant du fermage. Cela concerne des cas spécifiques mais reste un aspect à prendre en compte lors de l’établissement du fermage.
Conclusion sur l’indice national des fermages
L’indice national des fermages pour la campagne 2024-2025 reflète des évolutions significatives dans le secteur agricole. Il est essentiel pour les acteurs du marché de comprendre ces changements afin d’optimiser leurs baux agricoles et d’assurer une gestion financière saine. L’indice joue donc un rôle clé dans l’ajustement et le maintien des relations locatives dans le monde agricole, permettant une adaptation constante aux conditions du marché.
| Critère | Détails |
|---|---|
| Indice national des fermages 2024 | 122,55 |
| Variation par rapport à 2023 | + 5,23 % |
| Montant de l’indemnité d’usage | 2,81 € le m² |
| Prix du loyer pour maisons d’habitation | 43,16 € par m², max 5 395,21 € |
| Période d’application | 25 septembre 2024 au 24 septembre 2025 |
| Calcul du fermage 2024 (Méthode 1) | Fermage 2023 x 122,55 / 116,46 |
| Calcul du fermage 2024 (Méthode 2) | Fermage 2023 x (+5,23 %) |
| Taux d’exonération de la taxe foncière | 1/5ème exonéré pour le non-bâti |
Réflexion sur l’indice de fermage 2024-2025
Pour la période de 2024 à 2025, l’indice national des fermages a été établi à 122,55, marquant une augmentation de 5,23 % par rapport à l’année précédente. Cet indice, déterminé par arrêté ministériel, a pour objectif de réévaluer les loyers des terres et bâtiments d’exploitation. Son calcul repose sur une combinaison de l’évolution des revenus agricoles et du niveau général des prix, garantissant ainsi un équilibre dans les montants demandés aux locataires.
Il est essentiel pour les propriétaires et les exploitants agricoles de bien comprendre ce nouvel indice afin de procéder à un calcul précis de leurs baux. En utilisant les formules appropriées, ils pourront déterminer le fermage 2024 à appliquer, que ce soit en prenant en compte l’indice de l’année précédente ou en intégrant la hausse relative de l’indice. Une attention particulière doit également être portée sur les taxes foncières, dont certaines parties sont exonérées ou calculées différemment en fonction de l’évolution de l’indice.
En somme, les enjeux liés à l’indice national des fermages sont cruciaux pour une gestion locative efficace et pour s’adapter aux Moyens économiques d’un secteur en constante mutation.
